Coworking et sous location : Quelles sont les règles applicables ? (Village Justice)

Avec le succès de l’entrepreneuriat, et afin d’éviter l’isolement et des charges trop importantes à leurs débuts, les nombreux indépendants et entrepreneurs qui se lancent font le choix de travailler au sein d’espaces dits de « coworking ».

Ainsi, de nombreuses entreprises se lancent dans la mises à disposition d’espaces de coworking et de services et concluent avec les entrepreneurs des « contrats de prestations de service ».

Mais quelles sont les règles applicables à ces relations au regard de l’interdiction de sous-louer dans les baux commerciaux, et au regard du risque de requalification en bail des contrats de prestations de service par le juge ?

Pour en savoir plus retrouvez notre article publié sur Village de la justice ici : 

https://www.village-justice.com/articles/coworking-sous-location-quelles-regles,31252.html?

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